Titre : Lettres patentes du Roy portant prolongation de cinq ans de l'octroy donné aux marchands fréquentans la rivière de Loire, et autres fleuves y dessendans, de lever sur leurs... marchandises, contenues par lesdictes lettres, l'ayde... sur chacune d'icelles, pour employer les deniers de la levée à leurs affaires communes
Auteur : Louis XII (1462-1515 ; roi de France). Auteur du texte
Auteur : France. Auteur du texte
Editeur : impr. de G. Hotot (Orléans)
Date d'édition : 1629
Sujet : Loire (Compagnie des marchands fréquentant la) -- péages perçus à leur profit (Actes royaux)
Sujet : Boette (Droit de) (Actes royaux)
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : In-8°, 7 ff.
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338103602
Description : [Acte royal. 1502-05-21. Blois]